Liste des éléments nécessaires à la production du premier bulletin de paie

Sur tous les aspects listés ci-dessous, nous pouvons vous aider. N’hésitez pas à solliciter nos équipes.

Concernant la société

• Certificats d’adhésion AGIRC et ARCCO que vous avez reçu lors de la création de l’entreprise
• Contrat de mutuelle si applicable
• Contrat de prévoyance si applicable
• Montant et part employeur sur les chèques déjeuner si applicable
• Nature et montant des avantages en natures éventuels
• Nom et adresse de l’organisme de médecine du travail

Concernant le salarié

• Justificatif de déclaration d’embauche (DPAE)
• Contrat de travail signé
• Carte d’identité
• Carte Vitale
• Bordereau d’affiliation à la mutuelle (ou au moins indication du régime applicable)
• Bordereau d’affiliation à la prévoyance (ou au moins indication du régime applicable)
• Justificatif transport (Navigo annuel ? mensuel ? Nombre de zones ?)

Documents à nous transmettre chaque année

• Taux mutuelle et prévoyance applicables (à demander aux organismes si non transmis spontanément
• Taux accident du travail applicable (notification AT reçu de l’URSSAF en fin d’année pour l’année suivante)

Travaux à la charge de l’entreprise

• DPAE ou transmission au cabinet (avant l’embauche !) des éléments nécessaires
• Affiliation aux organismes de mutuelle et de prévoyance
• Transmission au cabinet de tous les éléments liés au social (maladie/accident, congé, démission, licenciement, augmentation, changement de catégorie, etc.)