Avant de créer votre entreprise, il est prudent de vérifier que le nom et le nom de domaine sont disponibles :
Marque / Nom de l’entreprise
Le plus sûr reste de consulter les dépôts sur le site de l’INPI
Pour la liste des classes
http://www.inpi.fr/fr/marques/boite-a-outils-marque/classification-de-nice.html
Nom de domaine
Pour vérifier que le nom de domaine est disponible, vous pouvez vous rendre par exemple sur le site OVH ou 1and1 :
La marque et le nom de domaine peuvent être déposés avant la création par l’un des fondateurs. Une fois créée, la société reprendra à son compte ce dépôt pour en devenir officiellement propriétaire.
La reprise des engagements effectués pour le compte de la société en formation et notament le dépôt de la marque et du nom de domaine doit être formalisé lors de la signature des statuts.
Nos experts vous accompagnent
Nous pouvons vous assister pour réserver votre nom de domaine ou déposer votre marque à l’INPI. Demandez conseil à nos experts !
