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Titres-restaurant : Limite d’exonération

Comptabilité, Fiscalité, Paie... et le Conseil avant tout !

Indexée sur la limite supérieure de la première tranche du barème de l’impôt sur le revenu, la limite d’exonération de cotisations et contributions sociales et d’impôt sur le revenu de la part patronale au financement des titres-restaurant s’établie comme suit :

Année

Part patronale

Valeur faciale maximum déductible*

20155.368.93
20145.338.88
20135.298.82
20125.298.82
20115.298.82
20105.218.68
20095.198.65

*dans le cas où l’employeur prend en charge 60% du montant du titre.
Rappel : Pour être exonérée, la contribution de l’employeur doit être comprise entre 50 et 60 % de la valeur nominale du titre