L’administration fiscale a publié un tableau récapitulatif sur la durée d’amortissement usuelle des biens : Type d’immobilisation Durée d’amortissement Bâtiments Commerciaux 20 à 50 ans Bâtiments industriels 20 ans Bureaux 25 ans Immeubles d’habitation 40 à 100 ans Entrepôts 20 ans Maçonnerie 15 ans Agencements de bureaux 10 ans Agencement léger 5 à 7…
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Pour un BNC (EI ou EIRL), la date de clôture de l’exercice comptable est nécessairement le 31/12 de chaque année, sans possibilité d’option pour une date différente. BNC – Régimes d’imposition et obligations déclaratives – Régime de la déclaration contrôlée http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/5526-PGP.html?identifiant=BOI-BNC-DECLA-10-20120912 BNC – Régime déclaratif spécial http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/5528-PGP.html?identifiant=BOI-BNC-DECLA-20-20120912
Comptabilisation des charges sociales TNS Dans les entreprises individuelles Rémunération : Compte 644* Charges sociales obligatoires : 6461* à 6465* Distinguer le cas échéant l’URSSAF (allocations familiales, formation, CSG/CRDS), la maladie (RSI, URSSAF pour certaines professions médicales) et la retraite (la caisse dépend de l’activité). Dans certains cas, le RSI centralise toutes les cotisations Charges…
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L’article 286 du CGI défini un certain nombre d’obligations en matière de conservation des documents comptables. L’article 289 du CGI défini plus préciséments les obligations relatives aux factures. Enfin, l’article L.102 B du livre des procédures fiscales rappelle les obligations et délais en matière de conservation des documents. L’instruction fiscale 3 E-1-07 – N° 4 du…
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Vous avez créé votre entreprise ou vous envisagez de le faire prochainement et vous vous interrogez sur les aspects administratifs et comptables en particulier ? Répondre à ses obligations comptables et fiscales n’est pas insurmontable, à condition d’être organisé ! 1 – Le choix d’une structure adaptée Vous pouvez créer votre structure seul à partir…
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Selon l’article Article R123-173du Code de commerce : Tout commerçant tient obligatoirement un livre-journal, un grand livre et un livre d’inventaire. Le livre-journal et le livre d’inventaire peuvent, à la demande du commerçant, être cotés et paraphés, dans la forme ordinaire et sans frais, par le greffier du tribunal dans le ressort duquel le commerçant…
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Le règlement ANC n° 2014-03 du 5 juin 2014 relatif au plan comptable général présente l’ensemble des dispositions relatives à l’enregistrement des opérations économiques en comptabilité. Un plan de comptes général est inclu dans le document.
Contrairement à une idée reçue, le recours à un expert-comptable n’est pas obligatoire. Mais il est souvent préférable de concentrer son énergie sur son cœur de métier et de s’entourer de professionnels pour les travaux annexes qui peuvent vite devenir chronophages…
