6090 euros pour valider 4 trimestres Pour enregistrer un trimestre auprès de la CNAV, un cotisant doit percevoir 150 fois le Smic horaire. Ainsi, chaque tranche de salaire brut de 1522,50 euros (10,15 euros x 150) permet de valider un trimestre en 2020. En savoir plus En 2020, que vous soyez salarié du privé ou…
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Les indemnités perçues dans le cadre de la maternité sont à déclarer comme suit : L’allocation forfaitaire de repos maternel ainsi que l’indemnité journalière forfaitaire d’interruption d’activité sont imposables. Elles sont à comptabiliser et à déclarer en « gains divers » sur la 2035.A noter que si elles sont pré-remplies sur votre déclaration 2042, il…
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Principe : sous réserve des facultés de dispense d’adhésion, au choix du salarié, prévues dans l’acte juridique, les salariés ont l’obligation d’adhérer au contrat collectif d’entreprise au plus tard le 1er janvier 2016. Exceptions : des dérogations sont toutefois possibles. Elles ont été précisées à l’article R242-1-6 du code de la sécurité sociale modifié par…
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Définition et mode d’évaluation des avantages en nature Les avantages en nature sont constitués par la fourniture par l’employeur à ses salariés de prestations (biens ou services) soit gratuitement, soit moyennant une participation du salarié inférieure à leur valeur réelle. L’arrêté du 10 décembre 2002 fixe un principe général de prise en compte des avantages…
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Liste des éléments nécessaires à la production du premier bulletin de paie Sur tous les aspects listés ci-dessous, nous pouvons vous aider. N’hésitez pas à solliciter nos équipes. Concernant la société Certificats d’adhésion AGIRC et ARCCO que vous avez reçu lors de la création de l’entreprise Contrat de mutuelle si applicable Contrat de prévoyance si…
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Conditions de recours à un stagiaire En résumé : Rémunération : Si stage supérieur à 2 mois consécutifs ou non, au cours d’une même année scolaire ou universitaire : Le montant horaire de la gratification sera fixé à 15% du plafond horaire de la Sécurité sociale, soit 28.35 euros pour 7 heures de travail (plafond…
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Pour valider un trimestre auprès de la Cnav (Caisse nationale d’assurance vieillesse), il suffit de percevoir sur l’année considérée un salaire soumis à cotisations représentant 150 fois le montant du Smic horaire brut. Un salaire de 300 fois le Smic horaire permet de valider 2 trimestres, de 450 fois le Smic horaire 3 trimestres et de…
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La période d’essai se décompte en jours calendaires et pas en jours ouvrables ou en jours ouvrés (travaillés). La durée maximale de la période d’essai d’un contrat à durée déterminée est fixée par le Code du travail. Il n’est pas possible de prévoir une durée plus longue. Les jours sont décomptés, comme pour un contrat…
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Le prêt 1 % logement rebaptisé depuis janvier 2010 en prêt action logement est une aide au financement pour l’achat de la résidence principale. Il est accordé aux salariés des entreprises privées de plus de 10 personnes. Son obtention est soumise à certaines conditions. Remarque: Les aides Mobili-jeune, Mobili-pass et Avance loca-pass sont des droits…
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Indexée sur la limite supérieure de la première tranche du barème de l’impôt sur le revenu, la limite d’exonération de cotisations et contributions sociales et d’impôt sur le revenu de la part patronale au financement des titres-restaurant s’établie comme suit : Année Part patronale Valeur faciale maximum déductible* 2015 5.36 8.93 2014 5.33 8.88 2013…
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