Selon l’Article 206 de l’annexe 2 du CGI, IV-2-5 et suivants et sauf exception, la TVA afférente aux frais de transport de personne (véhicule, frais d’entretien, frais de stationnement, frais de péage, etc.) n’est pas déductible (coefficient d’admission = 0).
La TVA afférente aux frais de carburant est déductible dans certaines limites indiquées au IV-3 et IV-4 de l’article précédemment cité.
