Il existe différentes formes de mécénat. Parmi elles, nous pouvons dégager les deux dispositifs suivants permettant des déductions fiscales :

Les dons

Régi par l’article 238 bis du CGI, les dons sont des dépenses engagées sans recherche de contrepartie  dans une action d’intérêt général. Ils ouvrent droit à une réduction d’impôt (IR ou IS) égale à 60 % de leur montant pris dans la limite de 5 pour mille du chiffre d’affaires.

L’acquisition d’oeuvres originales d’artistes vivants

Régi par l’article 238 bis AB du CGI, ce dispositif concerne les entreprises qui achètent des œuvres originales d’artistes vivants et les inscrivent à un compte d’actif immobilisé. Elles peuvent déduire du résultat de l’exercice d’acquisition et des quatre années suivantes, par fractions égales, une somme égale au prix d’acquisition.

La déduction ainsi effectuée au titre de chaque exercice ne peut excéder la limite de 5 pour mille du chiffre d’affaires hors taxes. Pour bénéficier de la déduction prévue au premier alinéa, l’entreprise doit exposer dans un lieu accessible au public ou aux salariés, à l’exception de leurs bureaux, le bien qu’elle a acquis pour la période correspondant à l’exercice d’acquisition et aux quatre années suivantes.

L’entreprise doit inscrire à un compte de réserve spéciale au passif du bilan une somme égale à la déduction opérée en application du premier alinéa. Cette somme est réintégrée au résultat imposable en cas de changement d’affectation ou de cession de l’œuvre ou de prélèvement sur le compte de réserve.