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Déduction des frais supplémentaires de repas du professionnel libéral

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Depuis l’imposition des revenus de l’année 2000, les titulaires de bénéfices non commerciaux peuvent déduire, sous certaines conditions et limites, les frais supplémentaires de repas qu’ils exposent régulièrement sur les lieux d’exercice de leur activité professionnelle.

Ainsi, la fraction admise en déduction au titre des frais supplémentaires de repas correspond à la différence entre la charge effective et justifiée, le cas échéant, limitée au montant au-delà duquel la dépense est considérée comme excessive, et la valeur du repas pris à domicile évaluée forfaitairement.

Pour plus de précisions sur les conditions de déduction des frais de repas supplémentaires, il convient de se reporter à l’instruction administrative 5 G-1-06 en date du 22 mai 2006.

Pour l’année 2021, les seuils et limites de déduction des frais supplémentaires de repas exposés par les titulaires de bénéfices non commerciaux sont les suivants :

    • Valeur du repas pris au domicile. L’avantage en nature est  évalué forfaitairement à 5,00 euros pour un repas ;
    • Montant au-delà duquel la dépense est considérée comme excessive. La dépense est considérée comme excessive lorsqu’elle dépasse 19,40 euros. La fraction des frais supplémentaires de repas qui excède ce montant constitue une dépense d’ordre personnel qui ne peut être admise en déduction pour la détermination du bénéfice imposable, sous réserve, bien entendu, des précisions apportées au paragraphe 16 de l’instruction administrative 5 G-3-01 du 7 juin 2001.

Ces montants forfaitaires sont des montants toutes taxes comprises.

Historique des barèmes antérieurs

Frais de repas 2022 : BOI-BNC-BASE-40-60-60-20220209

Frais de repas 2021 : BOI-BNC-BASE-40-60-60-20210120

Frais de repas 2020 : BOI-BNC-BASE-40-60-60-20200129

Frais de repas 2019 : BOI-BNC-BASE-40-60-60-20190123

Frais de repas 2018 : BOI-BNC-BASE-40-60-60-20180207

Frais de repas 2017 : BOI-BNC-BASE-40-60-60-20170201

Frais de repas 2016 : BOI-BNC-BASE-40-60-60-20160203

Frais de repas 2015 : BOI-BNC-BASE-40-60-60-20150304

Frais de repas 2014 : BOI-BNC-BASE-40-60-60-20140221

Frais de repas 2013 : BOI-BNC-BASE-40-60-60-20130208

Frais de repas 2012 : BOI 5 G-1-12 n° 11 du 6 février 2012

Frais de repas 2011 : BOI 5 G-1-11 n° 7 du 1er février 2011

Frais de repas 2010 : BOI 4-C-2-10 n° 14 du 1er février 2010

Frais de repas 2009 : BOI 5 G-1-09 n° 8 du 22 janvier 2009