Le tableau ci-dessous synthétise les différentes règles fiscales applicables aux cadeaux et objets publicitaires.
| Régime IR/IS | Régime TVA | |
| Cadeaux clients | Les cadeaux sont déductibles lorsqu’ils sont effectués dans l’intérêt direct de l’entreprise et dans la mesure où leur valeur n’est pas excessive. Ils font partie des dépenses qui doivent figurer sur le relevé des frais généraux. | La taxe afférente aux cadeaux (quelque soit la qualité du bénéficaire : client, fournisseur, salarié, etc.) ouvre droit à déduction quand il s’agit de bien de faible valeur (CGI Ann. II Art. 206, IV-2-3°). La condition de valeur est considérée comme remplie lorsque la valeur unitaire des objets n’excède pas 69 € TTC (CGI Ann. IV Art. 28-00 A). Lorsque la distribution gratuite se renouvelle, la valeur des objets donnés ne doit pas excéder la limite de 69 € TTC au cours de l’année pour un même bénéficiaire. |
| Cadeaux salariés | Les cadeaux en nature offerts par l’entreprise (ou le comité d’entreprise) aux salariés sont déductibles et exonérés d’impôt sur le revenu lorsque leur remise s’effectue à l’occasion d’un événement particulier sans lien direct avec l’activité professionnelle des bénéficiaires (mariage ou anniversaire du salarié, naissance d’un enfant, fêtes de fin d’année, etc.) et que leur valeur ne dépasse pas 5 % du plafond mensuel de sécurité sociale par événement et par année civile. | |
| Objets publicitaires | Les échantillons et objets publicitaires sont déductibles des résultat de l’entreprise, à l’exception de certaines dépenses afférentes aux publicités pour boissons alcoolisées (Art. 237 du CGI). | Idem ci-dessus La taxe afférente aux présentoirs publicitaires ouvre droit à déduction dès lors que leur valeur unitaire est inférieure à 107 € TTC (D. adm. 3 D-1535 n°38) La TVA n’est pas déductible lorsqu’il s’agit de publicité pour boissons alcoolisées (CGI Ann. II Art. 206, IV-2-4°). |
