Régime social

• Non – assujettissement aux cotisations dès lors que la valeur du cadeau est inférieure par événement et par année civile à 5% du plafond mensuel de sécurité sociale

Certains événements particuliers permettent d’aller au-delà de ce plafond de 5% par an :

• le cadeau ou le bon d’achat doit être en relation avec l’évènement
• le montant doit être inférieur à 5 % du plafond mensuel de la sécurité sociale par évènement