Comptabilisation des charges sociales TNS
Dans les entreprises individuelles
- Rémunération : Compte 644*
- Charges sociales obligatoires : 6461* à 6465*
Distinguer le cas échéant l’URSSAF (allocations familiales, formation, CSG/CRDS), la maladie (RSI, URSSAF pour certaines professions médicales) et la retraite (la caisse dépend de l’activité). Dans certains cas, le RSI centralise toutes les cotisations
- Charges sociales facultatives : 6466* (1 sous compte par contrat pour simplifier les analyses)
Dans les sociétés imposées à l’IS
En principe, la rémunération du gérant de SARL est comptabilisée dans un compte 641* ainsi que les charges sociales TNS qui sont considérées comme de la rémunération.
En pratique, pour ne pas tout mélanger, nous utilisons les mêmes comptes que pour une entreprise individuelle. Les comptes 641* à 645* sont ainsi réservés aux charges relatives aux salariés ce qui facilite les contrôles de taux de charges sociales, les rapprochements DADS / comptabilité, etc.
Certains logiciels utilisent des plages de comptes spécifiques qui permettent d’alimenter les liasses fiscales automatiquement. Nous conseillons de ne pas chercher à être plus royaliste que le roi et d’utiliser les comptes proposés par les éditeurs.
Ordre d’imputation des cotisations sociales versées
Voir : http://www.sante.gouv.fr/fichiers/bo/2007/07-12/a0120100.htm
En cas de paiement partiel des cotisations et contributions sociales dues, l’ordonnance no 2005-1529 du 8 décembre 2005 prévoit que le montant payé par le cotisant estimputé prioritairement sur les contributions sociales CSG et CRDS. Le cas échéant, le solde restant après cette imputation est affecté aux cotisations sociales dans l’ordre de priorité défini par l’article D. 133-4 du code de la sécurité sociale :
- cotisations imputées prioritairement sur les contributions sociales CSG et CRDS
puis :
- la cotisation d’assurance maladie maternité ;
- la cotisation d’indemnités journalières ;
- la cotisation d’assurance vieillesse de base ;
- la cotisation d’invalidité-décès ;
- la cotisation d’assurance vieillesse complémentaire obligatoire ;
- la cotisation d’allocations familiales ;
- la contribution à la formation professionnelle (CFP).
L’affectation se fait en priorité sur la dernière échéance due de l’année en cours, puis sur les échéances les plus anciennes.
Ventilation des cotisations CSG/CRDS et Formation en fin d’année
En fin d’année, les charges de CSG/CRDS et de formation (qui ne sont pas des charges sociales obligatoires mais des « contributions » sociales) sont reclassées comme suit :
La CSG déductible est reclassée dans le compte 637810 CSG Déductible
- DT 637810 / CT 646* URSSAF TNS
La CSG ND et la CRDS sont reclassées dans le compte 108* (entreprise individuelle) ou le compte 455* (compte courant d’associé) ou le compte 644* (si le solde du compte courant ne permet pas d’absorber la charge, la CSG ND / CRDS est considérée comme de la rémunération perçue)
- DT 108* ou 455* ou 644* / CT 646* URSSAF TNS
La formation est reclassée dans le compte 6333*
- DT 6333* / CT 646*URSSAF TNS
Les écritures ci-dessus concernent l’appel de cotisation de l’année N et la régularisation N-1. Attention à la régularisation N-1 qui peut être un complément de cotisations (les écritures seront enregistrées dans le même sens que celles décrites ci-dessus) ou un remboursement de cotisations (les écritures seront comptabilisées en sens inverse)
