Un retraité peut reprendre une activité salariée et cumuler son salaire avec ses pensions de retraites sous certaines conditions (Article L. 161-22 du Code de la Sécurité sociale).
A quelles conditions est-il possible de cumuler sa pension de retraite avec un revenu d’activité ?
Le cumul emploi – retraite est autorisé à condition que la somme du nouveau salaire et des pensions de retraite ne dépasse pas le dernier salaire ou 160 % du SMIC (la solution la plus avantageuse doit être retenue). Pour déterminer le montant du dernier salaire, il convient de retenir le revenu moyen des 3 derniers mois civils d’activité. Les salaires retenus sont les salaires soumis au prélèvement de la contribution sociale généralisée (CSG), c’est-à-dire 98.25% du salaire brut depuis le 1er janvier 2012.
De plus, lorsque le retraité reprend une activité chez son dernier employeur, le cumul n’est possible que si un délai de 6 mois s’est écoulé entre la date de liquidation de la pension et la reprise d’activité.
Que se passe-t-il lorsque ces conditions ne sont pas respectées ?
Si le montant total des revenus du retraité (salaire tiré de la reprise d’activité et pensions de retraite) dépasse le plafond de revenus autorisé, le versement des pensions de retraites est suspendu. Le versement des pensions est également suspendu en cas de reprise d’une activité chez l’ancien employeur moins de 6 mois après la liquidation de la retraite.
Quelles sont les formalités à respecter ?
Dans le mois suivant la date de la reprise d’activité, l’assuré doit informer par écrit sa caisse de retraite de base. Il doit ainsi lui communiquer :
- le nom et l’adresse de son employeur,
- la date de début de cette activité,
- le montant et la nature des revenus et les régimes d’affiliation correspondant,
- le nom et l’adresse des autres organismes de retraite qui lui servent une retraite,
- les bulletins de salaire des trois derniers mois précédant la liquidation de sa retraite.
Le présent article ne traite que des pensions du régime général. Les assurés relevant des autres régimes (travailleurs indépendants, etc.), sont soumis à des règles spécifiques (s’adresser auprès des régimes concernés pour connaître les règles spécifiques à chaque caisse).
