Les frais de réception sont déductibles à condition que les dépenses soient engagées dans l’intérêt de l’entreprise pour les besoins de l’exploitation.
Les factures de restaurant doivent alors répondre aux exigences légales afin de limiter les risques de remise en cause de leur déductibilité et/ou de la récupération de la TVA.
Attention une simple note ne suffit pas.
Les mentions obligatoires sont les suivantes :
- nom du fournisseur (restaurateur) et ses coordonnées
- si la facture dépasse 150€ HT, numéro de TVA intracommunautaire du restaurateur, sauf cas d’exonération (régime de la franchise en base)
- nom du client (votre entreprise, et non pas votre nom ou celui d’un salarié) et vos coordonnées
- nature de la dépense (détail des consommations ou plus simplement nombre de repas (votre inspecteur préféré n’a pas besoin de savoir ce que vous mangez !))
- montant total HT, taux et montant de la TVA et montant TTC de la facture
Vous devez également faire figurer sur la facture, l’identité des bénéficiaires (nom, fonction et société pour laquelle ils travaillent).
En pratique, peu de restaurateurs vous délivreront une facture en bonne et due forme. Les inspecteurs des impôts seront généralement indulgents s’il ne manque que le nom de votre entreprise et son adresse. Les autres mentions sont indispensables.
