Pas facile de s’y retrouver entre les différents articles du CGI prévoyant une autoliquidation de la TVA et toutes les lignes disponibles sur les déclarations de TVA qui sont différentes selon que l’on complète une CA3 ou une CA12. Pourquoi faire simple lorsque l’on peut faire compliqué ?
Achats en franchise de TVA
Principe : L’article 259 du CGI
Achats de biens UE : CA3 ligne 03 – CA12 ligne 14
Achats de services UE : Article 283-2 du CGI – CA3 ligne 2A – CA12 ligne AC
Achats de services hors UE : Article 283-2 du CGI – CA3 ligne 02 – CA12 ligne 13
Achats de services UE visés à l’article 259A du CGI : Article 283-1 du CGI – CA3 ligne 3B – CA12 ligne AB
Autoliquidation de TVA dans le BTP
si vous êtes Sous-Traitant
Vous indiquez votre chiffre d’affaires HT réalisé en sous-traitance sur la ligne « autres opérations non imposables » (ligne 5 du cadre A de la CA3 ou ligne 3 de la CA12).
si vous êtes Donneur d’Ordre
Vous indiquez le montant HT de la facture sur la ligne « autres opérations imposables » (ligne 2 du cadre A de la CA3 ou ligne 13 de la CA12).
Voir Article 283 du CGI
Rappel sur les ventes en franchise de TVA
Ventes de biens UE : CA3 ligne 06 – CA12 ligne 04
Ventes de biens hors UE : CA3 ligne 04 – CA12 ligne 02
N’oubliez pas d’effectuer une Déclaration d’Echange de Biens (DEB) sur https://pro.douane.gouv.fr/
Ventes de services UE : CA3 ligne 05 – CA12 ligne 03
Ventes de services hors UE : CA3 ligne 05 – CA12 ligne 03
N’oubliez pas d’effectuer une Déclaration d’Echange de Services (DES) sur https://pro.douane.gouv.fr/
