A chaque forme juridique de l’entreprise correspond un régime fiscal, impôt sur le revenu (IR) ou impôt sur les sociétés (IS), le cas échéant assorti d’un droit d’option.
Le tableau ci-dessous synthétise les différentes règles fiscales applicables aux cadeaux et objets publicitaires. Régime IR/IS Régime TVA Cadeaux clients Les cadeaux sont déductibles lorsqu’ils sont effectués dans l’intérêt direct de l’entreprise et dans la mesure où leur valeur n’est pas excessive. Ils font partie des dépenses qui doivent figurer sur le relevé des…
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Il existe différentes formes de mécénat. Parmi elles, nous pouvons dégager les deux dispositifs suivants permettant des déductions fiscales : Les dons Régi par l’article 238 bis du CGI, les dons sont des dépenses engagées sans recherche de contrepartie dans une action d’intérêt général. Ils ouvrent droit à une réduction d’impôt (IR ou IS) égale à 60 %…
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Fermer Ce barème des indemnités kilométriques permet aux salariés qui utilisent leur véhicule personnel pour leurs déplacements professionnels de calculer leurs frais réels et d’en demander la déduction dans la déclaration de leurs revenus. Publié chaque année par l’administration fiscale, le barème des indemnités kilométriques prend en compte les éléments suivants : dépréciation du véhicule,…
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Depuis l’imposition des revenus de l’année 2000, les titulaires de bénéfices non commerciaux peuvent déduire, sous certaines conditions et limites, les frais supplémentaires de repas qu’ils exposent régulièrement sur les lieux d’exercice de leur activité professionnelle. Ainsi, la fraction admise en déduction au titre des frais supplémentaires de repas correspond à la différence entre la…
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Le règlement ANC n° 2014-03 du 5 juin 2014 relatif au plan comptable général présente l’ensemble des dispositions relatives à l’enregistrement des opérations économiques en comptabilité. Un plan de comptes général est inclu dans le document.
L’établissement d’une facture est obligatoire pour toutes les ventes entre commerçants (biens ou prestations de services). La facture est un document de nature comptable qui constate les conditions de vente de biens (produits, denrées, marchandises) ou de services. Le vendeur est tenu de délivrer la facture dès la réalisation de la vente ou de la prestation de services. Cette facture justifie l’exercice du droit à déduction de la TVA par le client.La transposition, en droit français de la directive européenne n’entraîne pas de modifications majeures pour les entreprises. En effet, le système français impose déjà, depuis plusieurs années, un degré d’exigence important.
Contrairement à une idée reçue, le recours à un expert-comptable n’est pas obligatoire. Mais il est souvent préférable de concentrer son énergie sur son cœur de métier et de s’entourer de professionnels pour les travaux annexes qui peuvent vite devenir chronophages…
